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Nous fournissons nos services au niveau mondial à la fois directement et à travers des filiales et tierces parties, comme expliqué ci-dessous.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une filiale ou à une autre organisation, ce dont nous vous informerons par écrit le cas échéant, mais cela n’affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes conditions générales. Vous ne pouvez céder vos droits et vos obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre personne que si nous donnons notre accord par écrit.

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Le Site est détenu et exploité (« Becca », « nous » ou « notre »). Becca est une filiale de The Estée Lauder Companies Inc.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, comprendre et accepter, sans aucune limitation ou réserve, d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du site Web. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

LA SECTION 13 CI-DESSOUS INTITULÉE « ARBITRAGE DES CONTENTIEUX ; RENONCIATION À RECOURS COLLECTIF » COMPORTE UNE CLAUSE CONTRAIGNANTE D’ARBITRAGE ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI POURRAIT S’APPLIQUER À VOUS. CES CLAUSES AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX – VEUILLEZ LES LIRE.

1. Éligibilité à l’utilisation du Site

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez parcourir le Site, mais vous ne pouvez PAS fournir d’informations personnelles ou vous enregistrer sur le Site. Le Site ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 16 ans et ne leur est pas destiné.

2. Politiques, procédures et conditions relatives aux achats

Pour effectuer un achat sur le Site, vous devez avoir 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence. Pour afficher les politiques et procédures liées aux commandes passées sur ce Site (traitement de commande, expédition et manutention, retours et échanges, etc.), cliquez ici.

3. Modifications du Site et des Conditions d’utilisation du site Web

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du Site Web à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en notifiant ce changement. Tout changement prend effet dès sa publication sur le Site. La Date d’entrée en vigueur de la version actuelle des Conditions d’utilisation du site Web figure en haut de cette page. En continuant d’utiliser le Site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez l’ensemble de ces Conditions d’utilisation du Site Web modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l’un des droits accordés par les présentes Conditions d’utilisation du Site Web. Vous devez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou à tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant d’utiliser le Site. Nous nous réservons également le droit, sous réserve du droit applicable, de modifier ou de suspendre le Site (en tout ou en partie), à tout moment et ponctuellement, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout contenu du Site, sera exempt d’erreurs ou d’omissions. L’accès au Site est autorisé temporairement. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le Site (en tout ou en partie), à tout moment et ponctuellement, de façon temporaire ou permanente, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’est pas disponible à tout moment ou pour toute durée.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tout le contenu disponible sur le Site, ainsi que son aspect en général, incluant également, entre autres, les marques de commerce, logos, marques de service, fonctionnalités, fonctions, textes, objets graphiques, photographies, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciels, et la compilation et organisation de tout ce qui précède (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Becca, notre société mère, de ses filiales, succursales, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois des États-Unis, d’Europe et les dispositions légales internationales, notamment les dispositifs relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce. Nos marques de commerce et emballages ne peuvent être utilisés sous quelque forme, à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit.

Sauf comme établi en Section 5 ci-dessous, ou dans la mesure requise par la loi applicable, ni le contenu ni aucune partie du Site ne peut être utilisé, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, ouvert, modifié ou de quelque autre façon exploité, en tout ou en partie et pour quelque fin que ce soit, sans notre accord écrit préalable exprès.

Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)

  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur
  • Une description de l’ouvrage protégé par droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet de l’infraction
  • Une spécification du lieu où le matériel faisant l’objet de votre plainte se situe sur le Site
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que toutes les informations contenues dans votre notification sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur

Vous pouvez contacter notre agent chargé de la DMCA pour toute notification relative à la violation alléguée en vous adressant à :

Copyright Agent c/o Legal Department

The Estée Lauder Companies Inc.

767 Fifth Avenue

New York, NY 10153

Téléphone : +1 212 277 2322

Fax : +1 212 277 2355

E-mail : copyright@estee.com

Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement pour notifier une violation potentielle du matériel protégé par droit d’auteur à Becca. Aucune réponse ne sera apportée à toute autre demande via ce processus ; les autres demandes doivent être adressées à l’équipe du service clients par e-mail à care@beccacosmetics.com.

5. Licences restreintes

Nous octroyons une licence restreinte, révocable, non-transférable et non-exclusive d’accès et d’usage personnel, non-commercial, du Site. L’utilisation du Site inclut l’accès, la navigation ou l’enregistrement. Cette licence restreinte n’inclut pas le droit de : (a) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour enfermer le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) utiliser des méta-balises, « textes cachés », robots, collecteurs, araignées ou autres outils manuels ou automatiques pour collecter, extraire, indexer, miner, republier, redistribuer, transmettre, vendre, donner en licence ou télécharger le Site ou le Contenu (sauf mise en cache ou dans la mesure nécessaire pour afficher le Site) ; (c) faire usage du Site ou du Contenu à toute autre fin que personnelle ; (d) modifier, désosser ou créer tout ouvrage dérivé à partir du Site ou du Contenu ; (e) collecter des détails de compte pour son bénéfice propre ou pour celui d’une autre partie ; (f) utiliser des méta-balises ou tout autre « texte caché » utilisant le Contenu ; (g) utiliser des robots logiciels, araignées, extracteurs ou autres outils semblables pour rassembler ou extraire des données ou prendre toute mesure susceptible d’imposer une charge déraisonnable sur nos infrastructures ; (h) se faire passer pour une autre personne ou organisation, faire de fausses déclarations ou mentir de toute autre manière sur son affiliation à une autre personne ou organisation ; (i) poursuivre ou harceler, y compris en promouvant le harcèlement d’une autre personne, piéger ou nuire à toute tierce partie, notamment à des mineurs, de quelque façon que ce soit ; (j) enfreindre intentionnellement toute loi applicable au niveau local, de l’État ou de la région, national ou international ; (k) transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou de quelque autre manière rendre disponible tout virus, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel conçu pour interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du Site ; ou (l) engager ou présenter toute annonce ou tout matériel promotionnel de manière non sollicitée ou non autorisée, notamment du type chaîne de lettres, publipostage ou toute autre forme de « pourriel ». Vous devez garder sans modification aucune tous les avis de propriété exclusive sur le Site ou affichés ou contenus sur le Site.

Nous vous octroyons également une licence, limitée, révocable, incessible et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Un site Web personnel et non commercial qui propose des liens vers le Site (i) peut proposer des liens vers, mais non répliquer, tout ou partie de notre Contenu ; (ii) ne peut pas laisser entendre que nous soutenons ce site Web, ou ses services ou produits ; (iii) ne peut pas faire de fausses déclarations quant à sa relation avec nous ; (iv) ne peut pas proposer de contenu qui pourrait être interprété comme de mauvais goût, obscène, insultant, controversé, illégal ou inconvenant pour certaines tranches d’âge (tel que déterminé à notre entière discrétion) ; (v) ne peut pas nous dépeindre, ou dépeindre nos produits ou services de façon erronée, trompeuse, péjorative ou autrement insultante ou choquante, ou nous associer avec des produits, services ou opinions indésirables ; et (vi) ne peut pas proposer de lien vers une page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de retirer un lien vers le Site, et sur réception de cette demande, vous devez immédiatement retirer ledit lien et cesser de proposer des liens, sauf si nous vous autorisons expressément à rétablir le lien par écrit séparé.

Toute utilisation non-autorisée du Site ou du Contenu par vous-même entraîne automatiquement la résiliation des licences restreintes établies dans la présente Section 5, sans préjudice de tout autre recours prévu par le droit applicable ou par les présentes Conditions d’utilisation du site Web.

6. Vos obligations et responsabilités

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous vous devez vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du site Web et aux mises en gardes et instructions spéciales pour l’accès et l’utilisation publiées sur le Site. Vous agirez toujours conformément à la loi et de bonne foi. Vous ne pouvez pas modifier ni altérer d’aucune façon le Site ou tout Contenu, ni les services pouvant apparaître sur ce Site. Vous ne pouvez pas non plus porter atteinte d’aucune façon à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre stipulation des présentes Conditions d’utilisation du site Web, si vous manquez par négligence ou volontairement à l’une ou l’autre des obligations établies dans les présentes Conditions d’utilisation du site Web, vous assumerez toutes les pertes qui pourraient en découler pour nous, notre société mère, nos succursales et filiales, nos partenaires et nos concédants.

7. Votre compte

Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire et ouvrir un compte ou effectuer des achats sur le Site. Nous n’acceptons pas les informations des personnes âgées de moins de 16 ans.

Sous réserve de la restriction d’âge susmentionnée, vous pouvez afficher et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, notamment faire des achats. Cependant, afin d’accéder à certaines parties du Site et de les utiliser, vous devrez peut-être créer un compte chez nous. Si vous vous inscrivez, il vous appartient de veiller à ce que les données personnelles que vous devez fournir au moment de votre inscription (nom, nom d’utilisateur et adresse e-mail) soient vraies, exactes et à jour à tous égards. Consultez notre Politique de confidentialité https://www.beccacosmetics.com/customer-service/privacy-policy. au sujet du traitement de vos informations personnelles.

Vous devez vous assurer que les informations personnelles que vous nous fournissez sont en permanence à jour. Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant au privacy@estee.com pour les résidents en dehors de l’UE et du Royaume-Uni et privacy@elceurope.com pour les résidents de l’UE et du Royaume-Uni ou en mettant à jour vos informations sur le portail de compte, sur la page « Mon compte ».

Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès autorisé à votre compte. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer sans délai à care@beccacosmetics.com ou sur notre page Nous contacter https://www.beccacosmetics.com/customer-service. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités menées avec votre compte. Si vous accédez au Site et l’utilisez pour le compte de quelqu’un d’autre, vous déclarez avoir l’autorisation de lier cette personne, en tant que commettant, par toutes les Conditions d’utilisation du site Web énoncées dans les présentes, et dans la mesure où vous n’avez pas cette autorisation, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation du site Web et assumez la responsabilité des pertes causées par toute utilisation illicite du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou utilisation.

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous nous réservons le droit de refuser le service ou de résilier les comptes sans autre avis si les présentes Conditions d’utilisation du site Web sont violées ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans notre meilleur intérêt de le faire.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à care@beccacosmetics.com ou via la page d’accueil de votre compte.

8. Liens vers des sites tiers

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu des pages hors du site Web ou de tout autre site Web renvoyant au Site ou accessible depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site ne sont fournis que par souci de commodité et ne signifient pas que nous ou notre société mère, nos succursales ou filiales ou nos partenaires approuvons le contenu, produit, service ou fournisseur ainsi référencé. Votre accès à des pages hors du site Web ou à d’autres sites Web se fait à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’examiner ou d’évaluer, et nous ne garantissons pas les offres de pages hors site Web ou de tout autre site Web renvoyant au Site ou accessible depuis le Site, et nous déclinons toute responsabilité concernant les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors du site Web et autres sites Web que vous visitez.

9. Caractéristiques, fonctionnalités et événements spéciaux

Le Site peut proposer certaines caractéristiques ou fonctionnalités et certains événements (des concours, programmes de fidélisation, sweepstakes ou autres offres) qui peuvent être (a) assujettis à certaines conditions d’utilisation, règles ou directives en sus des présentes Conditions d’utilisation du site Web ; et (b) offerts par nous ou des tierces parties. Si tel est le cas, nous vous en informerons et, si vous choisissez de bénéficier de ces offres, vous convenez que votre utilisation sera assujettie à ces conditions d’utilisation, règles ou directives distinctes ou supplémentaires.

10. Soumissions

Nous avons pour politique de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant cette politique relative aux suggestions et idées non sollicitées, toute demande, tout commentaire, toute suggestion ou toute idée ou autre information que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traités de façon non-exclusive et non-confidentielle. Sous réserve des conditions de notre Politique de confidentialité https://www.beccacosmetics.com/customer-service/privacy-policy, en communiquant ou publiant des Soumissions, vous nous conférez un droit et une licence mondiale, non-exclusive, illimitée, gratuite, perpétuelle, irrévocable et cessible pour copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, donner sous licence, distribuer, vendre ou céder la Soumission de toute manière qui nous semblera convenir, notamment en la copiant tout ou partie, en créant des ouvrages dérivés, en distribuant et affichant toute Soumission (en tout ou en partie) sous quelque forme que ce soit, sur tout support ou avec toute technologie possible, connue ou développée plus tard, ou d’utiliser ladite Soumission dans ou en lien avec nos produits ou services, et vous renoncez par ailleurs à tout « droit moral » que vous pourriez avoir sur les Soumissions. Vous reconnaissez également que votre Soumission ne vous sera pas renvoyée et que nous pourrons utiliser la Soumission en question et toute idée ou tout concept ou savoir-faire contenu dans les présentes, sans paiement en espèces ou sans aucune autre forme de rémunération, à toute fin éventuelle, notamment le développement, la fabrication, la distribution et le marketing des produits.

Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous avez ou que vous contrôlez de toute autre façon les droits sur votre Soumission et que vous avez le droit de nous céder les droits susmentionnés. Vous déclarez et garantissez par ailleurs que cette Soumission ne constitue pas un virus logiciel, une sollicitation commerciale, une chaîne de lettres, un publipostage ou toute autre forme de « pourriel » et qu’elle ne contient aucun des éléments susmentionnés. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail factice, prendre l’identité d’une autre personne ou entité ou nous tromper de toute autre manière quant à l’origine de toute Soumission. Vous convenez de nous indemniser pour toute perte résultant de, ou en lien avec, toute réclamation pour tout droit sur une Soumission ou pour tout dommage découlant d’une telle Soumission dans la mesure où vous en seriez responsable.

11. Contenu d’utilisateur

Sous réserve des conditions de notre Politique de confidentialité, lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, partagez, distribuez, envoyez par e-mail ou rendez de toute autre façon disponible des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, images, vidéos, messages, informations personnelles telles que votre nom d’utilisateur/pseudonyme ou tout autre matériel («∘Contenu d’utilisateur ») sur le Site de quelque façon que ce soit (y compris sur le formulaire « Nous Contacter »), vous êtes entièrement responsables de ce Contenu d’utilisateur. Ce Contenu d’utilisateur représente une Soumission au sens de la Section 10 ci-dessus. Cela signifie que toutes les tierces parties, et non Becca, assument l’entière responsabilité du Contenu d’utilisateur publié sur le Site. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits relatifs à votre Contenu d’utilisateur. Vous renoncez à vous livrer, et à aider ou à encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel ou à toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu d’utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant ; (b) qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous interdise à rendre disponible ; (c) que vous savez faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous auriez été rétribué ou gratifié par autrui ; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété, de confidentialité et à la vie privée. De plus, vous convenez de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail, installer ou rendre de toute autre façon disponible un programme informatique ou un logiciel nuisible, comme des virus, des annonces non sollicitées ou non autorisées, une sollicitation ou du matériel promotionnel, notamment des chaînes de lettres, du publipostage ou toute autre forme de « pourriel ». Vous convenez par ailleurs de ne pas (i) usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, de ne pas faire de fausses déclarations ou de ne pas mentir sur votre affiliation à une autre personne ou organisation ; (ii) poursuivre ou harceler une autre personne ni appeler au harcèlement d’autrui, ou piéger ou nuire à un tiers, y compris à des mineurs, de quelque manière que ce soit ; (iii) forger de titres ou autrement manipuler des identifiants de sorte à déguiser l’origine de tout Contenu d’utilisateur ; (iv) violer intentionnellement ou non toute loi applicable au niveau local, de l’État ou de la province, national ou international ; (v) recueillir, collecter, rassembler, monter ou stocker des données permettant l’identification personnelle d’autres utilisateurs, notamment les adresses e-mail ; ou (vi) essayer d’accéder, sans autorisation au Site, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques connectés au Site, en recourant au minage de mot de passe et autres moyens.

Nous ne sommes en rien tenus d’examiner ou d’évaluer le Contenu de l’utilisateur et, dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous rejetons toute responsabilité ou obligation relative audit contenu. Nous n’approuvons ni ne contrôlons le Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le Site et nous ne garantissons donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous pouvez être exposé à des Contenus d’utilisateur que vous pourriez trouver choquants, indécents ou répréhensibles. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque façon que ce soit des Contenus d’utilisateur, y compris, mais sans limitation, d’erreurs ou d’omissions des Contenus d’utilisateur, ou de la perte ou de tout dommage que vous subissez du fait de l’utilisation de Contenus d’utilisateur transmis, téléchargés, publiés, envoyés par e-mail ou mis à disposition par tout autre moyen sur ce Site. Par la présente, vous renoncez à tout droit d’exercer un recours contre nous pour toute violation prétendue ou réelle de droits exclusifs, de droits à la vie privée et à la publicité, de droits moraux, et de droits d’attribution en lien avec le Contenu d’utilisateur, au seul motif que nous avons publié un tel Contenu d’utilisateur ou que nous l’avons utilisé conformément à la licence que vous nous avez octroyée (voir la Section 10 pour en savoir plus).

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur et que nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur. Sans limiter en rien la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation du site Web, nous avons le droit de supprimer tout Contenu d’utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation du site Web ou qui est de toute autre manière discutable de notre avis raisonnable, et nous nous réservons le droit de refuser un service ou de résilier des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation du site Web ou qui enfreint les droits d’autrui.

Suppression du Contenu d’utilisateur : Si vous souhaitez supprimer certains éléments de votre Contenu d’utilisateur public, veuillez nous contacter par e-mail à care@beccacosmetics.com et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée au Site, votre pays, la raison pour laquelle vous demandez la suppression du Contenu d’utilisateur, et la ou les dates du Contenu d’utilisateur que vous souhaitez supprimer (si vous les avez). Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Notez que nous nous efforcerons de supprimer les informations concernées, mais la suppression de ces données par nos soins ne les efface pas totalement d’Internet. Par exemple, des copies antérieures ou des « caches » peuvent subsister.

12. Déclarations, garanties et limites de responsabilité en lien avec l’utilisation du Site

Les clauses de la présente Section 12 se rapportent uniquement à l’utilisation du Site. Le Site, son Contenu ainsi que les services sont présentés « en l’état ». Ni nous ni notre société mère, nos succursales, nos filiales, nos partenaires ou nos concédants ne faisons de déclarations ou n’offrons de garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, en lien avec le Site, son Contenu ou les services, ou les présentes Conditions d’utilisation du site Web, y compris des garanties de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière expresse ou de non-infraction.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI NOUS-MÊME NI NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS SUCCURSALES, NOS FILIALES, NOS PARTENAIRES OU NOS CONCÉDANTS NE SOMMES RESPONSABLES OU REDEVABLES, AUX TERMES D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU DU DROIT CIVIL (CE QUI INCLUT LES ACTES DE NÉGLIGENCE), POUR (a) TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ; (b) TOUT RETARD OU TOUTE INTERRUPTION AFFECTANT L’ACCÈS AU SITE ; (c) TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR DE LIVRAISON, TOUTE CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION ; (d) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUI RÉSULTERAIT D’UNE INTERACTION AVEC, OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE WEB SUR LE SITE ; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE PANNE DE SYSTÈME OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT QUI POURRAIT SE PRÉSENTER EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS PAR LE BIAIS D’HYPERLIENS VERS OU DE SITES WEB DE TIERCES PARTIES ; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS.

DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS-MÊME NI NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, NOS SUCCURSALES, NOS FILIALES, NOS PARTENAIRES OU NOS CONCÉDANTS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUX TERMES D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU DU DROIT CIVIL (CE QUI INCLUT TOUT ACTE DE NÉGLIGENCE) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, COLLATÉRAL OU CONSÉCUTIF EN TOUT GENRE (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFIT) EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SITE, ET CE MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNUE, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR DE TELS DOSSIERS DE PLAINTES NE POURRA DÉPASSER LES CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU TOUTE SOMME ÉQUIVALENTE EN MONNAIE LOCALE.

VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE PLAINTE OU ACTION AUX TERMES D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU DU DROIT CIVIL (CE QUI INCLUT TOUT ACTE DE NÉGLIGENCE) QUI RÉSULTERAIT DE, OU SERAIT LIÉ À L’UTILISATION DU SITE OU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, NE PEUT ÊTRE ENGAGÉ PAR VOUS-MÊME PLUS D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L’ACTION INTENTÉE EN LIEN AVEC LADITE PLAINTE OU ACTION NE SE SOIT PRÉSENTÉE ; SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, CESSER D’UTILISER CE DERNIER EST VOTRE SEUL RECOURS. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI, NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

La présente section n’entame en rien notre obligation en cas de décès ou de dommages aux personnes résultant de notre négligence, ni nos obligations pour toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée aux termes du droit applicable, ni aucun de vos droits inaliénables, non cessibles et réglementaires applicables dans votre pays de résidence.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société mère, nos succursales, nos filiales, nos partenaires, nos concédants, nos cadres, nos dirigeants, nos employés et nos agents (les « Parties indemnisées ») pour toute perte, tout dommage et tous frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de tout recours, plainte, action ou exigence d’une tierce partie en lien avec (i) votre utilisation du Site ou du Contenu en violation de toute loi, règle ou réglementation ou des présentes Conditions d’utilisation du site Web ; (ii) toute partie de votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez également d’indemniser les Parties indemnisées pour l’ensemble des pertes, des dommages ou des coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots virtuels, d’inforobots de recherche Web ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires imposant un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

14. ARBITRAGE EN CAS DE CONTENTIEUX ; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF

Pour les résidents hors des États-Unis et du Royaume-Uni.

En ce qui concerne tout contentieux, toute plainte ou toute controverse concernant l’utilisation du Site, dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, tous les droits et toutes les obligations ainsi que toutes les actions envisagées en lien avec les présentes seront régies par les lois de l’État de New York. SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’INTERDIT, TOUT CONTENTIEUX LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À CES CONDITIONS GÉNÉRALES (AUTRES QUE LES PLAINTES LIÉES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE BECCA OU DE NOTRE SOCIÉTÉ-MÈRE, NOS SUCCURSALES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS OU TOUT RECOURS EN ÉQUITÉ) SERA SOUMIS À UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET CONTRAIGNANT À NEW YORK ET VOUS CONVENEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE NEW YORK ET À LEURS PROCÉDURES D’ARBITRAGE. ON ENTEND PAR ARBITRAGE LE FAIT QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES STATUENT SUR LA RÉCLAMATION. VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT D’ENGAGER DE POURSUITES DEVANT UN TRIBUNAL OU DE SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION À UN JUGE OU À UN JURY. VOS DROITS CONCERNANT UN ÉCHANGE D’INFORMATIONS PRÉPARATOIRE À L’AUDIENCE ET LES APPELS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE. Il est en outre convenu que tout litige dépassant la portée de la présente disposition d’arbitrage et tout litige portant sur le fait de savoir si une réclamation peut être soumise à l’arbitrage sera tranché par l’arbitre. Nonobstant ce qui précède, si vous avez d’une façon ou d’une autre violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants, ou si vous avez autrement un motif d’action en équité, nous pouvons solliciter une injonction ou une autre indemnisation adéquate auprès d’un tribunal compétent et vous acceptez la compétence et le lieu dudit tribunal à ces fins. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du site Web, l’arbitrage sera mené conformément aux Règles supplémentaires des litiges relatifs aux consommateurs prévalant alors au sein de l’Association américaine d’arbitrage. La sentence arbitrale sera contraignante et pourra être présentée à tout tribunal compétent afin d’être homologuée. Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure se limite au litige entre nous et vous individuellement, et (i) aucun arbitrage ni aucune procédure ne sera associé(e) à d’autres procédures de ce type ; (ii) il n’y a aucun droit ni autorité pour l’arbitrage ou la résolution d’un litige sur la base d’un recours collectif ou en ayant recours à des procédures de recours collectif ; et (iii) il n’existe aucun droit ni autorité à faire présenter un litige par un représentant pour le compte du grand public ou de toute autre personne. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER UN RECOURS CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Pour les résidents aux États-Unis et au Royaume-Uni

Toute dispute découlant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes Conditions générales sera assujettie à la juridiction obligatoire de la cour de justice compétente du lieu de résidence ou du domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par, et doivent être interprétées conformément aux lois du pays de la cour compétente.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous êtes un résident de l’UE, vous pouvez, à votre entière discrétion, renvoyer les litiges via la plateforme en ligne de la Commission de l’UE disponible sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

15. Consentement à recevoir des avis par voie électronique par la publication sur le site et par e-mail

Vous consentez à recevoir électroniquement de notre part tout accord, tout avis, toute affirmation et toute autre communication (collectivement, les « Avis ») auxquels les présentes Conditions générales renvoient, notamment par e-mail ou en publiant des avis sur ce Site. Vous reconnaissez que tous les avis que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications s’effectuent par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des Avis par voie électronique, vous devez nous informer de votre retrait par e-mail à l’adresse care@beccacosmetics.com et cesser d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont octroyés en vertu des présentes Conditions générales seront automatiquement résiliés. Nous ne pouvons malheureusement pas offrir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne peut pas accepter de recevoir des Avis par voie électronique.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Avis est entièrement distinct de tout choix que vous pourriez faire concernant la réception de communications marketing. Les options dont vous disposez concernant la réception de communications de marketing sont précisées dans notre Politique de confidentialité https://www.beccacosmetics.com/customer-service/privacy-policy.

16. Généralités

Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions d’utilisation du site Web ne saurait être interprété comme établissant une quelconque relation mandant-mandataire, de partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Tout manquement de notre part à exiger que vous exécutiez une disposition des présentes Conditions générales ne portera pas atteinte à notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation de notre part à poursuivre une violation d’une de ces dispositions ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même.

Dans le cas où toute disposition des présentes Conditions d’utilisation du site Web ne pourrait pas être appliquée ou serait invalide en vertu de toute loi applicable, ou dans le cas où elle serait tenue comme telle par tout verdict applicable en arbitrage ou par toute décision en justice, cette non-applicabilité ou cette invalidité n’aura pas pour effet de rendre les présentes Conditions d’utilisation du site Web non-applicables ou invalides dans leur ensemble, mais lesdites conditions seront modifiées dans la mesure du possible par l’organisme d’arbitrage afin de refléter au mieux l’intention originale des parties comme reflété dans la disposition originale.

Aucun défaut d’exercice et aucun retard de notre part dans l’exercice de l’un ou l’autre de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges aux termes des présentes Conditions d’utilisation du site Web, et aucune négociation entre nous, ne seront interprétés ou n’opéreront comme une renonciation, et aucun cas d’exercice simple ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège ne fera obstacle à tout exercice actuel ou ultérieur ou à l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de notre part.

Vous reconnaissez et convenez que les présentes Conditions générales constituent le contrat entier et exclusif entre nous concernant votre utilisation du Site et qu’il remplacera et aura précédence sur toute autre proposition, tout autre accord ou toute autre communication.

17. Loi et juridiction

Indépendamment de votre lieu de résidence, votre utilisation du Site conformément aux Conditions d’utilisation du site Web est régie par les lois de l’État de New York, et non par les lois de toute autre juridiction (sauf si les lois d’une autre juridiction exigent l’application des lois de cette juridiction). En conséquence, et sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’utilisation du site Web ou lorsque les lois d’une autre juridiction exigent l’application de la juridiction de votre État ou pays de résidence, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des cours de justice de New York).